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Bulletin Quotidien Europe N° 11952

2 février 2018
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
INSTITUTIONNEL / ComitÉ des rÉgions
Les régions européennes envisagent de saisir la Cour contre la Commission pour violation du principe de subsidiarité
Sofia, 01/02/2018 (Agence Europe)

Le Comité des régions a annoncé, jeudi 1er février, envisager de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, à la suite d’une annonce faite en décembre dernier par la Commission européenne pour renforcer la gouvernance de la zone euro et dont certaines propositions iraient à l’encontre du principe de subsidiarité.

Début décembre, la Commission européenne faisait une série de propositions pour améliorer la gouvernance de la zone euro (EUROPE 11920). Parmi ses...

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