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Bulletin Quotidien Europe N° 11939

16 janvier 2018
Sommaire Publication complète Par article 11 / 24
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Ouverture d’une enquête approfondie sur des incitations fiscales polonaises au bénéfice des chantiers navals
Bruxelles, 15/01/2018 (Agence Europe)

La Commission européenne a ouvert, lundi 15 janvier, une enquête approfondie concernant un régime polonais d’incitation fiscale en faveur des chantiers navals.

Cette mesure, introduite par les autorités polonaises en 2016, permet aux chantiers navals de payer un impôt forfaitaire de 1 % sur les ventes générées par la construction et la transformation de navires, en lieu et place de l’impôt sur les sociétés (de 19 %) ou sur le revenu des personnes physiques (de 18, 19 ou 32 %)....

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