login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11913

28 novembre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ
Traçabilité des produits du tabac, résolution d'objection à l'examen au Parlement
Bruxelles, 27/11/2017 (Agence Europe)

Semaine de vérité pour le système de traçabilité et le dispositif de sécurité relatifs aux produits du tabac. La commission parlementaire de l'environnement et de la santé publique (ENVI) est invitée à voter, mardi 28 novembre, sur une proposition d'objection rédigée par Piernicola Pedicini (ELDD, italien). Les États membres, eux, doivent se prononcer par procédure écrite sur les nouvelles normes techniques le lendemain.

Pour rappel, la directive (2014/40/UE) prévoit la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE