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Bulletin Quotidien Europe N° 11913

28 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 20 / 25
BRÈVES / Banques
Le Conseil juge, comme le PE, que la BCE outrepasse son mandat sur la gestion des créances bancaires douteuses

27/11/2017 (Agence Europe)Le service juridique du Conseil de l'UE a jugé, dans un avis daté du 23 novembre, qu’en décidant de règles automatiques et applicables à toutes les banques de la zone euro, la Banque centrale européenne (BCE) dépasse les limites de son mandat, selon une source européenne. Cet avis juridique vient s’aligner sur celui rendu par les services du Parlement début novembre (EUROPE 11901) et vient s’ajouter aux nombreuses critiques émises depuis la...

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