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Bulletin Quotidien Europe N° 11913

28 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 11 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Ouverture d’une enquête approfondie concernant un régime espagnol de soutien aux centrales à charbon
Bruxelles, 27/11/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a ouvert, lundi 27 novembre, une enquête approfondie sur des mesures mises en place par l’Espagne en faveur des centrales à charbon au regard des règles du droit de l’Union européenne en matière d’aides d’État. 

Les autorités espagnoles ont mis en œuvre un régime dit d’« incitations environnementales » en 2007 afin de promouvoir l’installation de nouveaux filtres à oxyde de soufre dans les centrales à charbon déjà existantes dans la...

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