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Bulletin Quotidien Europe N° 11911

24 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 21 / 25
BRÈVES / Environnement
Accord PE/Conseil sur l'allègement des exigences en matière de reporting

23/11/2017 (Agence Europe)La Présidence estonienne du Conseil de l'UE et les représentants du Parlement européen ont marqué un accord interinstitutionnel, mercredi 22 novembre, sur un projet de décision réduisant, simplifiant et harmonisant les obligations de reporting dans le domaine environnemental, à travers notamment l'abrogation de la directive spécifique (91/692/CEE). La législation environnementale antérieure à 2010 est également adaptée aux règles du traité de...

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