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Bulletin Quotidien Europe N° 11911

24 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 10 / 25
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
Le PE finalise sa position sur le nouveau régime de contrôle des biens à usage double
Bruxelles, 23/11/2017 (Agence Europe)

La commission 'commerce international' du Parlement européen a adopté par 34 voix contre une et deux abstentions, jeudi 23 novembre, sa proposition de mandat préparé par l'Allemand Klaus Buchner (Verts/ALE) pour négocier avec le Conseil sur le projet mis sur la table par la Commission en septembre 2016 (EUROPE 11634) pour adapter le régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage aux nouveaux risques liés aux nouvelles technologies.

Outre leurs...

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