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Bulletin Quotidien Europe N° 11908

21 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
BRÈVES / Finances
Adoption définitive des nouvelles règles européennes sur la titrisation

20/11/2017 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté sans discussion, lundi 20 novembre, deux accords interinstitutionnels trouvés en mai dernier (EUROPE 11799) fixant de nouvelles règles en matière de titrisation. Le futur règlement prévoit des critères permettant de traiter des produits titrisés 'simples, transparents et standardisés' (STS). Les institutions sont notamment convenues d’un traitement préférentiel de capital pour les titrisations dites ‘STS’ ainsi...

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