La Commission européenne a transmis au Parlement et au Conseil, les 26 et 27 octobre derniers, deux règlements d’exécution en vue de simplifier et réguler l’exploitation des ballons.
Ces deux règlements d’exécution, pris sur la base de l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), modifient le règlement 216/2008 sur les règles communes dans le domaine de l'aviation civile et le règlement d’application 965/2012 déterminant les exigences...