login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11901

10 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 6 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / Ets
Accord interinstitutionnel sur la réforme post-2020 de l’ETS
Bruxelles, 09/11/2017 (Agence Europe)

Pari gagné pour la Présidence estonienne du Conseil de l’UE. Les négociateurs du PE et la Présidence, assistés de la Commission, sont parvenus, jeudi 9 novembre aux petites heures du matin, à un accord interinstitutionnel provisoire sur la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) pour la période 2021-2030 (EUROPE 118097). Neuf heures de négociations au finish ont permis ce résultat, à temps pour la COP 23 (6-17 novembre). 

Obtenu à l’issue de...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Catalogne - des questions, et quelques pistes pour y répondre...
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission européenne optimiste quant à la santé de l'économie en zone euro
BANQUES : l’addendum aux lignes directrices sur les prêts non performants de la BCE doit être reformulé, admet Danièle Nouy
BANQUES : l’appréciation des progrès réalisés en 2017 pour concrétiser l'union bancaire divise les eurodéputés
CONCURRENCE : ouverture d’une enquête approfondie sur le projet d’acquisition d’Ilva par ArcelorMittal
POLITIQUES SECTORIELLES
ETS : accord interinstitutionnel sur la réforme post-2020 de l’ETS
ENVIRONNEMENT : faute d'appui suffisant des Vingt-huit, la décision de renouvellement de la licence du glyphosate est ajournée
COHÉSION : la Commission envisage une réduction allant jusqu’à 30% de la dotation budgétaire de la politique régionale post-2020
COHÉSION : la Bulgarie présente ses objectifs pour l'avenir de la politique de cohésion au PE
JUSTICE : un bon point de départ pour les négociations interinstitutionnelles sur la réforme d’Eurojust
ACTION EXTÉRIEURE
CHILI : feu vert imminent du Conseil au lancement de négociations pour réviser l'accord commercial UE/Chili
AUSTRALIE/NOUVELLE-ZÉLANDE : l'UE pas encore prête pour adopter ses mandats de négociation d'accords commerciaux
COMMERCE : conférence OMC de Buenos Aires et pourparlers avec le Mercosur et le Mexique au centre d'une ministérielle UE
COMMERCE : sous-utilisation relative par les opérateurs européens des dispositions des nouveaux accords commerciaux de l'UE
ALBANIE : M. Hahn estime que les 20 prochains mois seront un moment propice pour les progrès
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le groupe S&D du PE expose ses vues sur la sécurité et la défense
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : la loi espagnole sur le calcul de l'indemnisation-chômage de certains travailleurs à temps partiel enfreint le droit de l'UE
EMPLOI : un travailleur peut être tenu de travailler douze jours consécutifs
SOCIAL : en cas de fraude, la juridiction du pays d’accueil peut laisser inappliqué un certificat de sécurité sociale de travailleurs détachés, selon l’avocat général
ÉDUCATION
ÉDUCATION : l'UE pourrait ne pas atteindre la moitié de ses objectifs UE2020
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Gustav Lindström nommé directeur de l'Institut européen d'études de sécurité (EUISS)
AIDE HUMANITAIRE : l’UE signe des contrats de 105 millions d’euros pour les réfugiés syriens en Turquie
PORTUGAL : La Commission européenne annonce une avance financière de 1,5 million d’euros pour le Portugal
TUNISIE : prêt de 120 millions d’euros de la BEI à la Banque de l’Habitat pour renforcer le financement des entreprises tunisiennes
TRANSPORTS : les syndicats s’opposent aux propositions de la Commission dans le cadre du deuxième paquet 'mobilité'