La Commission européenne a approuvé, lundi 6 novembre, la prolongation d’un régime fiscal belge visant à encourager l’enregistrement de navires, par des compagnies maritimes, dans l’Union européenne, en contrepartie d’une assurance que ces mesures n’induiraient aucune discrimination au sein du marché unique.
Les mesures prévoient notamment une imposition des compagnies maritimes sur la base de la taille de leur flotte plutôt que sur la base de leurs bénéfices réels. La...