login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11891

26 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 24 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Cadre de résolution des CCP, le processus de décision ne fait pas l’unanimité au sein des États membres
Bruxelles, 25/10/2017 (Agence Europe)

Alors que le projet de rapport au PE a fait l'objet d'un premier examen en commission le 16 octobre dernier (EUROPE 11884), les experts du groupe de travail sur les services financiers du Conseil de l’UE se sont réunis, mercredi 25 octobre, afin de continuer leurs travaux sur la proposition de règlement relatif à un cadre de redressement et de résolution des chambres centrales de compensation (CCP).

Pour rappel, la proposition législative, présentée fin novembre 2016, vise à...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
HARCÈLEMENT SEXUEL : les députés européens s'engagent dans la campagne #MeToo
BUDGET : le PE prône un budget 2018 volontariste pour affronter les défis économiques, sociaux et migratoires
BUDGET : l’UE ne peut pas faire plus avec moins, prévient le PE
OGM : le PE met son veto à l'autorisation du maïs MON1507 et d’autres OGM destinés à l'alimentation
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : le PE veut faciliter l’accès au marché des engrais organiques à faible teneur en cadmium
JAI : le PE appelle à l’égalité des droits pour la communauté rom et à la fin de la haine à son égard
SOCIAL : appel du PE en faveur de systèmes renforcés de revenu minimum dans les États membres
SOCIAL : le Parlement européen prêt à négocier avec le Conseil sur la réforme de la directive 'travailleurs détachés'
EMPLOI : le PE valide l’accord interinstitutionnel pour renforcer la directive sur les agents mutagènes et cancérigènes
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : glyphosate, le vote des États membres sur le renouvellement de la licence est reporté
TRANSPORTS : Karima Delli se prononce contre une « Europe sociale à la carte »
MIGRATION : Cecilia Wikström critique la lenteur des négociations au Conseil sur la réforme du système d'asile
ÉNERGIE/SANTÉ : une coalition multipartite d'eurodéputés milite pour la fin du changement d'heure biannuel
ÉNERGIE : ménages et entreprises ont pu bénéficier d'une baisse des prix de l'énergie dans l'UE en 2016, rapporte l'ACER
JAI : le PE entérine le système entrée/sortie de régulation des flux d'entrées de voyageurs dans l'UE, mal aimé à gauche de l'hémicycle
JUSTICE : Mme Jourová invite les citoyens à mieux s’informer sur leur droit d'ester en justice
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGERES : la Commission définit trois domaines prioritaires d'action pour 2018
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Mme Mogherini appelle Sarajevo à poursuivre ses réformes 
KOSOVO : un processus électoral en demi-teinte lors du scrutin local
PROCHE-ORIENT : l’UE et huit États membres vont de nouveau réclamer le retour d’équipements confisqués par Israël « dans les prochains jours »
JAPON : la Commission confiante quant à la possibilité de finaliser l'accord de libre-échange UE/Japon d'ici fin 2017
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : le retrait de la proposition de réforme de la structure bancaire vivement critiqué
FINANCES : cadre de résolution des CCP, le processus de décision ne fait pas l’unanimité au sein des États membres
GRÈCE : la Grèce doit poursuivre ses efforts sur le front économique, selon Wolfgang Schäuble
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation du régime irlandais d’aides à la restructuration des coopératives de crédit
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure d'aide hongroise au site pétrochimique de MOL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : un État membre doit examiner une demande d'asile s'il n'a pas transféré, dans les délais, le demandeur vers le pays de première entrée dans l'UE
ENTREPRISES : un État membre ne peut imposer une liquidation à une société souhaitant transférer son siège dans un autre État
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’une mesure de soutien public au transport combiné en Italie
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation de mesures autrichiennes de promotion du fret par transport combiné
ÉDUCATION : appel à propositions dans le cadre du programme Erasmus+ doté de 2,7 milliards d'euros en 2018
INDUSTRIE : critiques au PE contre le retrait de la proposition visant à simplifier le ré-enregistrement des véhicules à moteur
NÉPAL : l’UE déploie une mission d’observation électorale, menée par Željana Zovko
NUMÉRIQUE : plan d'action à venir sur la stratégie cybersécurité
RÉGIONS : l’Italie reçoit 1,2 milliard d'euros du fonds de solidarité de l’Union européenne
ROYAUME-UNI : les Vingt-sept commencent à plancher sur leur relation future avec Londres