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Bulletin Quotidien Europe N° 11885

18 octobre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Audiovisuel, les négociations interinstitutionnelles butent sur la procédure en cas de contournement 
Bruxelles, 17/10/2017 (Agence Europe)

Les colégislateurs - Conseil et Parlement - devraient se réunir une quatrième fois, le 7 novembre, pour discuter de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels.

Lors de leur réunion du 16 octobre, ils sont plus ou moins parvenus à un compromis sur la question de l'accessibilité (article 7), mais ont buté sur les étapes de la procédure en cas de contournement (article 4). Ils envisageraient en effet d'encourager les fournisseurs de services à offrir des...

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