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Bulletin Quotidien Europe N° 11879

10 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
CONSEIL DE L'EUROPE / Turquie
Le Conseil de l'Europe dénonce un décret-loi turc portant atteinte à la démocratie locale
Strasbourg, 09/10/2017 (Agence Europe)

Saisie en début d’année par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l'Europe a adopté, vendredi 6 octobre, un avis considérant que le décret d’urgence n°674 est incompatible avec les engagements pris par la Turquie en tant que partie à la Charte européenne de l’autonomie locale.

La Commission de Venise trouve « particulièrement préoccupant » le...

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