Saisie en début d’année par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l'Europe a adopté, vendredi 6 octobre, un avis considérant que le décret d’urgence n°674 est incompatible avec les engagements pris par la Turquie en tant que partie à la Charte européenne de l’autonomie locale.
La Commission de Venise trouve « particulièrement préoccupant » le...