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Bulletin Quotidien Europe N° 11879

10 octobre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Avec la création du Parquet européen, la Commission réfléchit à un assouplissement des contrôles des fonds européens
Bruxelles, 09/10/2017 (Agence Europe)

Alors que l’approbation finale du texte établissant le Parquet européen par le Conseil est attendue jeudi 12 octobre, la Commission européenne réfléchit actuellement à la possibilité d’un assouplissement de certaines structures de contrôle des fonds européens, afin d'éviter des vérifications doubles (EUROPE 11877).

La commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, aurait en effet évoqué une proposition adoucissant les règles de cohésion, qui serait intégrée au...

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