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Bulletin Quotidien Europe N° 11879

10 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
CabSat, report du vote en commission juridique du PE à la suite du repositionnement de M. Cavada
Bruxelles, 09/10/2017 (Agence Europe)

Le vote en commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen sur le projet de règlement destiné à faciliter la diffusion en ligne de contenus audiovisuels protégés par le droit d’auteur - dit CabSat - est à nouveau reporté. Initialement prévu au 28 septembre, ce vote avait déjà été reporté une première fois au 10 octobre. Il est maintenant repoussé (probablement à la mi-novembre) en raison de la fragilité de certains amendements de compromis. 

Pour...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ESPAGNE : toute déclaration d'indépendance en Catalogne serait nulle et non avenue, souligne M. De Guindos
EUROGROUPE : Wolfgang Schäuble tire sa révérence après huit années de gestion de crise en zone euro
FINANCES : les autorités européennes de supervision font le point au PE sur la future révision de leurs compétences
FINANCES : approbation finale par le Conseil de l'UE des nouvelles règles pour le capital-risque
CONCURRENCE : des inspections concernant des restrictions d’accès à des données bancaires ont été conduites par la Commission et des autorités nationales
BANQUES : la BCE fait état d’une bonne gestion du risque de taux d’intérêt par les banques européennes
SOCIAL
SOCIAL : un accord se dessine au Parlement européen sur la révision de la directive ‘travailleurs détachés’
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : soutien des États membres au plan de lutte contre les fraudes alimentaires après le scandale du fipronil
VÉGÉTAUX : les États membres appelés à financer la plateforme pour les usages mineurs de produits phytosanitaires
MIGRATION : la Commission voit d'un bon œil la volonté allemande d'accueillir jusqu'à 200 000 réfugiés par an
NUMÉRIQUE : CabSat, report du vote en commission juridique du PE à la suite du repositionnement de M. Cavada
COHÉSION : la Commission estime que les conditions macroéconomiques ne nécessitent pas de changements législatifs
COHÉSION : les régions lancent l’alliance pour la cohésion pour une politique de cohésion « forte »
JUSTICE : avec la création du Parquet européen, la Commission réfléchit à un assouplissement des contrôles des fonds européens
ENVIRONNEMENT : ClientEarth entame une action en justice pour obtenir toute la transparence sur les émissions automobiles
ÉNERGIE : le Conseil adopte les règles révisées de l'UE pour la sécurité d'approvisionnement en gaz
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : l'UE et Londres se rejettent mutuellement la responsabilité de la lenteur des négociations
ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE : l’ambassadeur Chizhov plaide pour un nouveau partenariat avec l'UE
KIRGHIZISTAN : lancement des négociations sur un nouvel accord global
IRAN : pour Mme Mogherini, préserver l’accord nucléaire est une question de responsabilité
DROITS DE L'HOMME : l’UE et le Conseil de l’Europe demandent à Minsk d’abolir la peine de mort
SERBIE : l’UE accroît son aide d’urgence de 4 millions € pour les réfugiés dans le pays
COMMERCE : l'UE met la pression sur ses partenaires à l'OMC en vue de la conférence ministérielle de Buenos Aires
CHILI : le Conseil de l'UE scelle la conclusion de l'accord UE/Chili sur le commerce des produits biologiques
CONSEIL DE L'EUROPE
TURQUIE : le Conseil de l'Europe dénonce un décret-loi turc portant atteinte à la démocratie locale
ESPAGNE : propos décalés entre deux ministres espagnols concernant une enquête sur les brutalités policières en Catalogne
BRÈVES
AFRIQUE : jeunes européens et africains se préparent au sommet d’Abidjan
AGRICULTURE : feu vert du Conseil au règlement pour réduire la teneur en acrylamide dans les denrées alimentaires
CATALOGNE : au Comité des régions, les membres catalans ne prendront plus part aux réunions de la délégation espagnole
EUROGROUPE : soutien unanime des ministres des finances à un maintien de Jeroen Dijsselbloem à la tête de l'Eurogroupe jusqu'à la fin de son mandat
ICE : feu vert de la Commission à l'initiative citoyenne 'Stop glyphosate'
NUMÉRIQUE : adoption finale du programme Wifi4EU
TRANSPORTS : 15 associations nationales de transport contre l’application des règles de détachement des travailleurs au secteur routier
TUNISIE : feu vert de la Commission au versement d'un prêt de 200 millions €
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 1194