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Bulletin Quotidien Europe N° 11875

4 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 10 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Code des communications, les députés plaident pour l'abolition du surcoût des appels internationaux intra-UE 
Bruxelles, 03/10/2017 (Agence Europe)

Le Parlement européen semble prêt à négocier sur le futur code européen des communications électroniques. Sa commission de l'industrie (ITRE) a en effet arrêté, dans la soirée du lundi 2 octobre, sa position de négociation, donnant ainsi mandat au rapporteur pour entamer les discussions avec le Conseil de l'UE. Ce mandat réclame notamment de limiter le prix des appels internationaux intra-UE et de porter la durée des licences à 25 ans minimum.

Il reste toutefois encore...

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