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Bulletin Quotidien Europe N° 11861

14 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Armes
Le Parlement souhaite des sanctions pour les États membres qui ne respectent pas les règles en matière d’exportation d’armements
Bruxelles, 13/09/2017 (Agence Europe)

Le Parlement européen a appelé, mercredi 13 septembre, à la mise en œuvre d’un mécanisme de sanctions à l’encontre des États membres qui ne se conformeraient pas à la position commune 2008/944/PESC sur les exportations d’armes.

« Il est temps de lancer un processus destiné à élaborer un mécanisme de sanction à l’encontre des États membres qui ne respectent pas la position commune », précise ainsi le rapport de Bodil Valero (Verts/ALE, suédoise) sur les «...

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