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Bulletin Quotidien Europe N° 11857

8 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
CabSat, le Parlement reporte son vote en commission des affaires juridiques
Bruxelles, 07/09/2017 (Agence Europe)

Le vote sur le projet de règlement destiné à faciliter la diffusion en ligne de contenus audiovisuels protégés par le droit d’auteur - dit CabSat - en commission des affaires juridiques (JURI, responsable sur le fond) vient d'être reporté au 10 octobre, selon le service de presse du Parlement européen. Cette annonce intervient quelques heures après l'examen des 332 amendements au rapport de M. Wölken (S&D, allemand), jeudi 7 septembre, dans ladite commission.

La discussion, qui...

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