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Bulletin Quotidien Europe N° 11857

8 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Industrie
Homologation des véhicules, Conseil et PE campent sur leurs positions sur les redevances et le rôle de la Commission
Bruxelles, 07/09/2017 (Agence Europe)

Les questions des redevances pour couvrir les coûts de la réception par type et les activités de surveillance du marché des véhicules à moteur et le rôle de la Commission européenne dans la surveillance dudit marché ont divisé le Conseil et le Parlement européen lors de leur première réunion interinstitutionnelle sur le règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur, mercredi 6 septembre.

« (Sur la question des redevances)nous...

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