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Bulletin Quotidien Europe N° 11845

23 août 2017
Sommaire Publication complète Par article 19 / 23
BRÈVES / Environnement
Il est trop tôt pour envisager la création d’une licence de recyclage des navires, estime la Commission

22/08/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a transmis au Parlement et au Conseil, mardi 8 août, un rapport sur la ‘Faisabilité d’un instrument financier qui faciliterait le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires’, conformément à l’article n°1257/2013 sur le recyclage des navires, obligeant la Commission à publier un tel document. Si le règlement susvisé évoque la possibilité d’un instrument financier potentiel pour recycler les navires en...

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