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Bulletin Quotidien Europe N° 11844

22 août 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Consultation publique sur le règlement relatif à la liste noire des compagnies aériennes
Bruxelles, 21/08/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a lancé, vendredi 11 août, une consultation publique afin d’évaluer les résultats du règlement 2111/2005.

La consultation est ouverte à toutes les parties intéressées, personnes morales ou physiques concernées par la sécurité aérienne. Cette consultation prend la forme d’un questionnaire qui doit être complété avant la date du 7 novembre prochain. Ce questionnaire a pour but d’évaluer les résultats du règlement 2111/2005 concernant...

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