La Commission européenne a adopté, jeudi 20 juillet, le rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, qui montre une baisse de 15% du nombre d’irrégularités détectées.
19 080 irrégularités (frauduleuses ou non) ont été signalées à la Commission, portant sur un montant total d’environ 2,97 milliards d’euros, indique le rapport 2016 sur la lutte contre la fraude. Environ 2,43 milliards d’euros concernent le volet des dépenses du budget de l’UE. Par rapport à 2015, le nombre d’irrégularités détectées a diminué de 15% et leur valeur financière a baissé de 8%.
En 2016, 1 410 irrégularités ont été signalées comme frauduleuses (soit 6% de l’ensemble des irrégularités détectées et signalées), portant sur un montant de 391 millions d’euros (représentant 13% des montants financiers totaux affectés par des irrégularités) et affectant tant le volet des dépenses que celui des recettes. Sur ce total de 391 millions : 236,9 millions relèvent de la politique de cohésion (-51% par rapport à 2015), dont 82,3 millions en Slovaquie et 48,3 millions d’euros en Roumanie) ; 61,8 millions ont trait à la rubrique ‘gestion des ressources naturelles’ (dont 49,4 millions au titre du développement rural).
Mesures antifraude au niveau de l’UE. En 2016, un nombre important de mesures a été adopté afin d’améliorer le cadre juridique et administratif de la protection des intérêts financiers de l’UE, explique le rapport, qui cite notamment : - un accord politique entre institutions de l’UE sur la proposition de directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal ; - en l'absence d’unanimité concernant la création d'un Parquet européen, un grand nombre d’États membres a décidé, au début de 2017, d’établir ce Parquet dans le cadre d’une coopération renforcée ; - évaluation de l’application du règlement 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’OLAF ; - seize services de la Commission ont mis à jour leur stratégie antifraude.
Dans le volet des dépenses du budget de l’UE, des progrès significatifs ont été accomplis en 2016 afin de renforcer encore la protection des intérêts financiers de l’UE : le système de détection rapide et d’exclusion (EDES) pour la protection des intérêts financiers de l’UE a commencé à être utilisé le 1er janvier 2016.
Enfin, les États membres ont fait état de l’adoption de 80 mesures majeures visant à protéger les intérêts financiers de l’UE et à lutter contre la fraude. (Lionel Changeur)