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Bulletin Quotidien Europe N° 11835

25 juillet 2017
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Énergie
Le Tribunal de l'UE rejette le recours de la Pologne et de PGNiG relatif à l'octroi de capacités supplémentaires au gazoduc OPAL
Bruxelles, 24/07/2017 (Agence Europe)

La Pologne et le gazier polonais PGNiG n'ont pas prouvé l'imminence d'un préjudice grave et irréparable qui résulterait de l'ouverture à la concurrence de la moitié non utilisée de la capacité du gazoduc OPAL, a estimé le Tribunal de l'UE (TUE) dans des ordonnances prononcées vendredi 21 juillet (affaires T-849/16 R, T-833/16 R et T-130/17 R).

À la demande de l'agence allemande des réseaux, la Commission européenne avait décidé, en octobre 2016, d'ouvrir à la concurrence...

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