La Commission européenne discutera, mercredi 26 juillet, des actions à prendre au sujet de l’État de droit en Pologne et en particulier de l’opportunité ou non d’envoyer une troisième recommandation au gouvernement polonais, alors que le président du pays, Andrzej Duda, a mis, lundi, son véto à deux lois controversées et considérées comme les plus problématiques.
La semaine dernière, le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, avait indiqué que le collège des commissaires enverrait une troisième recommandation au gouvernement de Beata Szydło au titre du mécanisme État de droit lancé en janvier 2016 (EUROPE 11833). La Commission avait aussi indiqué plancher sur l’ouverture d’une ou deux procédures d’infraction, notamment en lien avec l’âge de mise à la retraite des juges. Il avait aussi menacé d’activer l’article 7 du Traité qui peut conduire, dans sa dernière phase, à suspendre les droits de vote d’un pays membre au Conseil de l’UE.
Mais lundi matin, dans la foulée des manifestations qui se sont organisées dans le pays ces derniers jours, le président polonais a annoncé lors d’une allocution télévisée qu’il mettait son véto aux lois sur la Cour suprême et à celle sur le statut du Conseil national de la magistrature. Il a cependant signé la loi sur le statut des tribunaux de droit commun qui permet aussi au ministre de la Justice de remplacer les présidents de tous les tribunaux de droit commun sans en expliquer les raisons.
M. Duda, issu du parti PiS au pouvoir, a estimé que le système judiciaire polonais avait besoin d’une réforme mais d’une réforme « intelligente » et il a renvoyé en ce sens les deux textes vers le parlement.
Le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, a refusé à ce stade de dire si cette étape était positive, renvoyant le sujet à la discussion « globale » que le Collège aura mercredi. L’impact qu’ont eu les annonces de Frans Timmermans sur le choix du président Duda reste en tout cas à démontrer tout comme la demande du président du Conseil européen, Donald Tusk, de tenir en urgence une réunion avec le président Duda.
Début mars, le gouvernement polonais de Mme Szydło avait été le seul à s'opposer à la reconduction de M. Tusk (EUROPE 11742).
M. Schinas a indiqué, lundi, que l’offre de dialogue faite par M. Timmermans aux ministres polonais des Affaires étrangères et de la Justice restait valable mais qu’elle n’avait pour le moment pas été acceptée.
L'opposition politique polonaise s'est de son côté félicitée de l'annonce du veto présidentiel. « C'est sans nul doute un pas dans la bonne direction » et c'est la « preuve que la pression citoyenne est efficace », a déclaré une députée du parti libéral Nowoczesna Kamila Pihowicz-Gasiuk, citée par l’AFP. (Solenn Paulic)