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Bulletin Quotidien Europe N° 11811

20 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 22 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Le secteur du livre déplore profondément le blocage tchèque sur les taux réduits de TVA
Bruxelles, 19/06/2017 (Agence Europe)

Les éditeurs européens ont déploré, lundi 19 juin, le blocage par le gouvernement tchèque de la proposition législative visant à permettre aux États membres d’appliquer des taux réduits de TVA sur les publications en ligne (EUROPE 11810).

Même si la délégation tchèque a mis en avant des réserves de fond sur le texte, les autres États membres réunis en Conseil ont estimé qu'il s'agit d’un véto de principe, car il n’y a pas eu d’accord pour permettre à la République...

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