login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11806

13 juin 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Deuxième négociation interinstitutionnelle à venir sur le blocage géographique
Bruxelles, 12/06/2017 (Agence Europe)

Les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission s’apprêtent à se réunir pour la seconde fois sur les nouvelles règles visant à mettre fin au blocage géographique injustifié des consommateurs. Les négociations se tiendront dans l’après-midi du 13 juin, à Strasbourg.

Pour rappel, le projet de règlement oblige les commerçants à rendre leurs biens et leurs services accessibles à tous les consommateurs de l'UE, sans discrimination en termes d’accès...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE