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Bulletin Quotidien Europe N° 11806

13 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 18 / 28
BRÈVES / CohÉsion
La Commission lance une consultation pour le 7ème rapport sur la politique de cohésion

12/06/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé une consultation, jeudi 8 juin, en vue de préparer le 7ème rapport sur la cohésion. La consultation prendra fin le 5 juillet. En vertu des traités européens (art. 175 TFUE), la Commission doit présenter un rapport au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions tous les trois ans. Le rapport dressera un bilan des retombées liées à la politique de cohésion et...

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