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Bulletin Quotidien Europe N° 11792

20 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 12 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Droits fondamentaux
2016, une année de 'graves menaces' sur les droits fondamentaux dans l'UE, selon la Commission
Bruxelles, 19/05/2017 (Agence Europe)

La Commission a publié, jeudi 18 mai, son rapport annuel 2016 sur l’application des droits fondamentaux dans lequel elle « conclut que l'évolution récente de la situation fait peser de graves menaces sur les droits fondamentaux ». L’année 2016 a notamment marqué l’ouverture par la Commission d’une procédure inédite d’État de droit contre la Pologne au sujet de ses réformes controversées de la fin 2015. Un mécanisme qui s’applique d’ailleurs toujours à la Pologne...

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