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Bulletin Quotidien Europe N° 11792

20 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 10 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Écofin
Les États membres vont tenter de marquer un accord politique sur un mécanisme de résolution des différends fiscaux
Bruxelles, 19/05/2017 (Agence Europe)

Le Conseil Écofin, auquel se joindra pour la première fois le nouveau ministre français de l'Économie Bruno Le Maire, aura un agenda fiscal chargé, mardi 23 mai à Bruxelles.

Ils tenteront notamment de marquer un accord politique sur le projet de directive visant à instaurer un mécanisme de résolution des différends fiscaux, résultant de la double imposition frappant des entreprises de différents États membres.

Pour l’heure, l’Union européenne ne dispose que d’une...

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