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Bulletin Quotidien Europe N° 11784

10 mai 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Accord interinstitutionnel espéré le 10 mai sur la mise en œuvre dans l'UE du traité de Marrakech
Bruxelles, 09/05/2017 (Agence Europe)

La possibilité, pour les États membres, de limiter les exceptions au droit d’auteur prévues par le traité de Marrakech pour les personnes malvoyantes sera au cœur d’une réunion interinstitutionnelle qui se déroulera en fin d’après-midi, mercredi 10 mai. Un accord peut« raisonnablement » être envisagé, nous a indiqué une source proche du dossier.

Pour rappel, le Traité de Marrakech vise à faciliter l'accès des personnes aveugles et malvoyantes à un choix plus large...

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