La clause d’un contrat de prêt, qui prévoit que la somme prêtée soit remboursée dans la devise étrangère dans laquelle le prêt a été consenti, n’est pas nécessairement une clause abusive, du moment qu’une telle clause est rédigée de manière claire et compréhensible pour l’emprunteur et peut être considérée comme faisant partie de l’objet principal du contrat et non comme une clause accessoire.
C’est ce qu’a conclu l’Avocat général Nils Wahl, jeudi 27...