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Bulletin Quotidien Europe N° 11775

27 avril 2017
Sommaire Publication complète Par article 17 / 23
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ
Le dossier de la TVA applicable aux livres électroniques progresse
Bruxelles, 26/04/2017 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont enregistré des progrès notables, mercredi 26 avril, sur la proposition législative devant permettre d'aligner les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux publications en ligne et aux publications sur papier (EUROPE 11750).

Nous sommes «très proches » d'un accord, même si «deux ou trois pays » émettent encore des objections, a déclaré une source diplomatique. La volonté de la Présidence...

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