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Bulletin Quotidien Europe N° 11766

12 avril 2017
Sommaire Publication complète Par article 20 / 23
INSTITUTIONNEL / CitoyennetÉ
M. Timmermans annonce une révision du règlement sur l’Initiative citoyenne
Bruxelles, 11/04/2017 (Agence Europe)

Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a annoncé, mardi 11 avril, que l’institution allait prochainement proposer de réviser le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE)  (EUROPE 11757, 11653).

Une ICE est destinée à inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l'UE est habilitée à légiférer. L'initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d'au...

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