Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a annoncé, mardi 11 avril, que l’institution allait prochainement proposer de réviser le règlement sur l’initiative citoyenne européenne (ICE) (EUROPE 11757, 11653).
Une ICE est destinée à inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l'UE est habilitée à légiférer. L'initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d'au...