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Bulletin Quotidien Europe N° 11765

11 avril 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Libre circulation des données, la Commission cherche à convaincre
Bruxelles, 10/04/2017 (Agence Europe)

Les discussions se poursuivent sur la libre circulation des données. Au cours d’un deuxième dialogue structuré, le 30 mars, la Commission a identifié le manque de confiance mutuelle, l’insécurité juridique et une perception erronée des règles actuelles comme étant les principaux défis à relever.

La circulation des données est un sujet sensible dans l’UE. La directive sur le commerce électronique (2000/31/CE) consacre la libre circulation des services de la société de...

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