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Bulletin Quotidien Europe N° 11750

22 mars 2017
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Paysage politique morcelé sur la TVA réduite sur les livres électroniques
Bruxelles, 21/03/2017 (Agence Europe)

Le débat d’orientation sur les taux réduits sur la TVA a révélé un paysage assez morcelé entre les États membres sur la manière d’avancer, lors du Conseil Économie/Finances de mardi 21 mars.

La question de l’alignement des taux de TVA pour les publications électroniques (e-books, presse en ligne) sur les taux réduits déjà appliqués pour les publications physiques fait généralement l’objet d’un consensus. Mais ce sont les taux zéro ou super réduits, que prévoit...

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