La commission des affaires juridiques du Parlement européen s’apprête enfin à prendre position sur la mise en œuvre du traité de Marrakech. Elle devrait voter le 23 mars sur l’introduction d’une exception aux droits d’auteur et la circulation des œuvres destinées aux malvoyants.
Le Traité de Marrakech a été adopté en 2013 sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il vise à faciliter l'accès des personnes aveugles et...