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Bulletin Quotidien Europe N° 11748

18 mars 2017
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
BRÈVES / Transports
La Commission exhorte l’Espagne à mettre son système portuaire en conformité avec le droit européen

17/03/2017 (Agence Europe)La porte-parole aux Transports de la Commission européenne, Anna-Kaisa Itkonen, a annoncé, vendredi 17 mars, que la Commission attendait de l’Espagne qu'elle mette son système portuaire en conformité avec le principe de liberté d’établissement (article 49 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne). Cette réaction fait suite au rejet par les députés espagnols, jeudi 16 mars, d’une nouvelle proposition de loi pour réformer le...

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