Le Médiateur européen, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête, mardi 14 mars, sur la transparence des documents permettant aux États membres d'arrêter leurs positions au Conseil de l'UE sur les projets de textes législatifs européens.
L'enquête, à laquelle le Conseil dispose de trois mois pour répondre, porte notamment sur les décisions de ne pas rendre publics certains documents législatifs préparatoires, tels que les positions spécifiques d'un État membre ou d'un groupe de...