La Cour de justice de l’UE a conclu, mardi 14 mars, que des forces armées, en période de conflit armé, peuvent être accusées d’avoir mené des actes de terrorisme et, par conséquent, être visées par des mesures restrictives au titre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
La question n’allait pas de soi quant à savoir si des activités menées par des forces armées engagées dans un conflit armé peuvent être qualifiées d’actes de terrorisme....