Les eurodéputés ont déclaré, jeudi 9 février à Bruxelles, qu’ils s’attendaient cette année à des négociations difficiles sur le budget 2018 de l’UE en raison de la hausse des demandes de paiements attendues en fin de cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE.
Jean Arthuis (ADLE, français), le président de la commission des budgets du PE, a déclaré que le budget de l’an prochain sera marqué par une accélération du paiement des factures. Il s’attend à une « explosion des demandes de paiements et à un budget redoutable ».
La commission des budgets a discuté du projet de rapport de Siegfried Mureșan (PPE, roumain) sur la préparation des négociations sur le budget de l’an prochain, qui comporte une partie sur les crédits de paiements (EUROPE 11721). Le rapporteur y souligne que les retards dans la mise en œuvre des programmes 2014-2020 ont entraîné une baisse des demandes de paiement pour 2016 et 2017. Il précise que le PE redoute une éventuelle « reconstitution d'un arriéré de factures impayées vers la fin de la période actuelle du CFP » et rappelle le niveau sans précédent atteint, fin 2014, de 24,7 milliards d'euros de factures impayées (EUROPE 11688). Les députés ont regretté le blocage sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020, car cette révision permettrait d’accroître la flexibilité pour répondre à une éventuelle nouvelle crise des paiements. « Si la révision à mi-parcours est terminée d’ici là, nous la mettrons en œuvre. Si tel n’est pas le cas, nous devrons voir quelles sont les conséquences pour le budget 2018 », a relevé le rapporteur, M. Mureșan.
Il a par ailleurs indiqué que le budget 2018 ne sera pas affecté par les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’UE « car le 'Brexit' n’aura pas lieu l’année prochaine », mais plutôt en 2019. La commission des budgets votera le 6 mars sur le rapport de Siegfried Mureșan et la plénière se prononcera dans la foulée lors de la session plénière du 13 au 16 mars.
Vitesse de croisière en 2018 pour la politique de cohésion
Le représentant de la Commission européenne a rappelé que cette dernière avait mis en place un « plan de paiement » qui permet de régulariser la situation. « Pour le moment, les factures qui arrivent sont payées et il n’y a pas de contraintes au niveau des crédits ». Il a admis, comme l’a souligné Jan Olbrycht (PPE, polonais), qu’en 2018 on devrait atteindre la « vitesse de croisière » dans la mise en œuvre des programmes pour la politique de cohésion. La Commission s’attend à une « hausse » de crédits et « elle demandera les crédits qui sont nécessaires pour faire face aux besoins prévus en 2018 », a indiqué le représentant de cette institution.
Enfin, plusieurs eurodéputés ont déploré une nouvelle fois la multiplication des fonds fiduciaires ('trust funds') en dehors du budget de l’UE (pour la Turquie ou pour l’Afrique, par exemple). La Commission a répondu que le PE serait régulièrement informé de l’exécution et de la mise en œuvre des fonds. « J’appelle à avoir un esprit ouvert sur ces instruments qui permettent de répondre à des situations particulières lorsque les programmes actuels ne le peuvent pas et ces fonds permettent d'améliorer la coordination avec les États membres dans les zones concernées », a rétorqué le représentant de la Commission face au scepticisme des eurodéputés qui regrettent le manque de contrôle démocratique sur ces fonds fiduciaires. (Lionel Changeur)