Les États membres de l’UE peuvent refuser d’accorder le statut de réfugié à un individu qui a participé aux activités d’un réseau terroriste, même s’il n’a pas commis personnellement d’actes de terrorisme et n’en a pas été l’instigateur, a conclu la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt rendu mardi 31 janvier.
En amont de cet arrêt de la Cour, les interprétations juridiques avaient sensiblement varié dans cette affaire (C-573/14) qui concerne un ressortissant...