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Bulletin Quotidien Europe N° 11715

1er février 2017
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / TÉlÉcommunications
Accord interinstitutionnel attendu sur les frais d'itinérance de gros
Bruxelles, 31/01/2017 (Agence Europe)

Le Parlement européen et le Conseil devraient parvenir à un accord, dans la soirée du 31 janvier, sur les frais applicables aux marchés de gros de l’itinérance. D’après nos informations, les colégislateurs devraient revenir plus ou moins au plafond initial proposé par la Commission tout en introduisant une courbe dégressive au fur et à mesure des années.

Le règlement 2015/2120 prévoit la fin des surcoûts facturés par les opérateurs téléphoniques lors de déplacements...

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