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Bulletin Quotidien Europe N° 11698

7 janvier 2017
Sommaire Publication complète Par article 16 / 18
ACTION EXTÉRIEURE / Équateur
Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange avec l'UE
Bruxelles, 06/01/2017 (Agence Europe)

Le protocole d'adhésion de l'Équateur à l'accord de libre-échange multipartite entre l'UE et des pays de la Communauté andine (Colombie et Pérou) est entré provisoirement en vigueur, dimanche 1er janvier.

Conclu en juillet 2014 (EUROPE 11125), signé le 11 novembre 2016 (EUROPE 11666) puis ratifié par le Parlement européen le 14 décembre (EUROPE 11689), l'accord de libre-échange entre l'UE et l'Équateur prévoit la suppression des droits de douane sur tous les produits...

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