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Bulletin Quotidien Europe N° 11695

23 décembre 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Vers une transparence renforcée et non un code de bonne conduite pour les conseillers fiscaux
Bruxelles, 22/12/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a déjà quelques options en vue pour encadrer les activités des conseillers fiscaux, après les nombreux scandales qui ont ponctué de manière saisonnière l’actualité depuis le début de son mandat. Il semble que la Commission s'oriente vers des mesures de transparence et non de bonne conduite.

Dans une feuille de route publique, elle explique qu’une option serait d’encourager les États membres, par le biais d’une recommandation, à rassembler et,...

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