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Bulletin Quotidien Europe N° 11695

23 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 15 / 15
BRÈVES / Terrorisme
L’UE ajoute trois personnes à sa liste des personnes et organisations liées au terrorisme

22/12/2016 (Agence Europe)Le Conseil a ajouté, jeudi 22 décembre, par procédure écrite, trois personnes de trois nationalités différentes à la liste des personnes et organisations impliquées dans des actes de terrorisme. Ces personnes voient leurs fonds et avoirs gelés et font l’objet de mesures de coopération policière et judiciaire. Les actes juridiques liés à cette décision, dont les noms des individus, seront publiés au Journal officiel de l'UE du 23 décembre....

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