05/12/2016 (Agence Europe) – La Commission européenne a adopté, jeudi 1er décembre, une proposition visant à mettre en conformité avec le traité européen le règlement (110/2008) sur les boissons spiritueuses. Elle classe les dispositions adoptées via des actes délégués et d’exécution. Le cadre juridique de l’UE en vigueur dans le secteur des boissons spiritueuses permet la libre circulation des marchandises sur le marché unique par l'établissement de définitions des...