login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11679

1er décembre 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Incertitudes sur la possibilité d’un accord au Conseil Ecofin sur la directive 'anti-évitement fiscal'
Bruxelles, 30/11/2016 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont constaté, mercredi 30 novembre, que de nombreux pays européens avaient toujours des réserves parlementaires sur la proposition d’amendements à la directive 'anti-évitement fiscal' (ATAD2). 

L’Estonie et la Suède ne semblent pas sûres de pouvoir lever ces réserves avant la réunion ministérielle (Ecofin) qui se tiendra mardi 6 décembre. Le Danemark lèvera sa réserve vendredi. La Slovénie aurait déclaré...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES