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Bulletin Quotidien Europe N° 11679

1er décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 22 / 27
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Ukraine
Le Tribunal annule en partie les sanctions à l’encontre d’un proche de M. Poutine
Bruxelles, 30/11/2016 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi 30 novembre (arrêt dans l’affaire T-720/14), en raison d’erreurs manifestes d’appréciation dans les motivations, le gel des fonds décidé par le Conseil de l'UE pour la période 2014-2015 à l’encontre de M. Arkady Rotenberg.

Cet homme d’affaires proche du président russe, Vladimir Poutine, a été accusé d’avoir tiré indirectement des avantages économiques de l’annexion illégale de la Crimée par la Russie.

Le Tribunal a, en...

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