login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11675

25 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Feu vert à une aide roumaine pour la fermeture de mines de charbon non compétitives
Bruxelles, 24/11/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, jeudi 24 novembre, avoir autorisé le projet de la Roumanie d’octroyer une aide d’environ 99 millions d’euros pour garantir la fermeture ordonnée de deux mines de charbon non compétitives d’ici 2018. La décision de fermer des mines de charbon publiques relève de la responsabilité des États membres, mais les règles de l’UE (notamment une décision du Conseil) les autorisent à accorder un soutien à la fermeture de mines non compétitives...

Sommaire

REPÈRES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES